Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions générales ») du site Internet de Peakon car elles constituent un accord contraignant entre Vous et Peakon ApS (« Peakon »). En consultant ou en utilisant tout site Internet ou page Web (« Site ») qui renvoie vers les présentes Conditions générales, vous vous engagez à respecter les Conditions générales.

Le Site contient une grande variété d’informations et de ressources, y compris : a) la plateforme Peakon (« Plateforme ») ; et b) des descriptions de produits, du texte, des images, des photos, du son, des vidéos, des documents, des témoignages, des logos, des schémas, des rapports, des zones de téléchargement, des forums de discussion, des informations sur des Interfaces de programmation d’applications et d’autres outils (collectivement dénommés les « Contenus »).

Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions générales, veuillez ne pas utiliser le Site ni les Contenus qui y sont publiés.

1. Conditions applicables aux Contenus spécifiques et sections du Site

Des dispositions, conditions et mentions supplémentaires ou différentes peuvent s’appliquer à des sections spécifiques du Site ou des Contenus proposés par le biais de ce Site. En cas de conflit, ces dispositions, conditions et mentions supplémentaires ou différentes prévaudront sur les présentes Conditions générales.

2. Utilisation de la Plateforme

Votre utilisation de la Plateforme est soumise à un contrat d’abonnement distinct établi entre Peakon et votre entreprise. Dans la mesure où vous utilisez la Plateforme en tant qu’utilisateur enregistré d’un client de Peakon, ou en tant qu’utilisateur inscrit pour un essai gratuit, en vertu des droits contenus dans un contrat d’abonnement, votre utilisation de la Plateforme est régie par ce contrat d’abonnement. Veuillez contacter votre entreprise pour toute question relative au contrat d’abonnement.

3. Utilisation des Contenus

Les Contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des marques et les autres lois applicables. Aucune licence ni autres droits ne sauraient être accordés sauf mention expresse contraire dans les présentes Conditions générales. Sauf indication contraire, vous ne pouvez utiliser les Contenus qu’à des fins non commerciales et informatives. Sauf autorisation expresse de Peakon ou disposition légale contraire, Vous ne pouvez pas copier, publier, afficher, diffuser, modifier les Contenus, ni créer des œuvres dérivées de ceux-ci. Vous ne pouvez pas supprimer, modifier ou masquer des droits de propriété sur des Contenus, quels qu’ils soient.

Les produits mentionnés dans les Contenus peuvent ne pas être disponibles dans votre pays ou votre région. Les descriptions des produits sont susceptibles d’être modifiées à la discrétion de Peakon.

Si vous êtes journaliste, vous pouvez utiliser toutes les images disponibles en téléchargement sur les sites Presse de Peakon dans des publications professionnelles pour mettre en valeur Peakon, ses produits et/ou ses services. 

4. Vos informations

Il peut vous être demandé de fournir des informations pour accéder à certaines sections du Site, télécharger certains Contenus, vous inscrire à des événements ou créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Les informations que vous fournissez lors de la saisie de renseignements ainsi que toutes les autres informations recueillies vous concernant lorsque vous visitez le Site seront régies par la Politique de confidentialité de Peakon en vigueur à cette date.

Vous reconnaissez et acceptez être responsable de la confidentialité des mots de passe de votre compte. Vous reconnaissez être le seul et unique responsable vis-à-vis de Peakon pour toute activité associée à votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement Peakon de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité impliquant ce dernier.     

5. Soumissions

Vous êtes le seul et unique responsable du Contenu que vous mettez en ligne, publiez, affichez ou transmettez de quelque autre manière que ce soit sur ou via le Site, y compris, sans s’y limiter, le code logiciel, les articles, les avis ou les suggestions (« Soumission »). Vous reconnaissez être détenteur de l’ensemble des droits sur le Contenu que vous soumettez ou avoir obtenu les droits et/ou les autorisations nécessaires pour soumettre ledit Contenu. Chaque Soumission doit être conforme à la politique d’utilisation acceptable applicable.

Vous accordez à Peakon, à ses unités légales affiliées et à ses sous-concessionnaires une licence perpétuelle, irrévocable, transférable, mondiale, gratuite et non exclusive les autorisant à reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, exécuter publiquement, afficher publiquement et diffuser toute Soumission, quelle qu’elle soit. Peakon n’est aucunement dans l’obligation de publier ou d’utiliser des Soumissions, et peut supprimer toute Soumission à tout moment, à sa seule discrétion.

Si vous pensez que vos Contenus protégés par le droit d’auteur ont été publiés sur un Site sans votre autorisation, veuillez consulter notre Politique de notification et retrait.

6. Marques

Peakon respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous attendons que toutes les parties prenantes en fassent de même. Les marques déposées par Peakon constituent certains des biens les plus importants de l’entreprise et, à ce titre, nous défendrons nos droits et vous demanderons d’utiliser nos marques correctement afin de préserver l’intégrité de Peakon. 

Les directives ci-après vous aideront à reconnaître les utilisations correctes et incorrectes de nos marques. Nos marques (« Marque(s) de Peakon ») comprennent toutes les marques commerciales et marques de service déposées et non déposées (y compris les mots, les logos, les slogans ou une combinaison de ces derniers) appartenant à Peakon ou à ses filiales. La liste de nos marques actuelles est disponible sur la Liste des marques Workday.

  1. Utilisations autorisées
    1. Concernant la Plateforme ou les services Peakon. Vous pouvez mentionner les Marques Peakon pour faire référence à notre Plateforme ou à nos services. Cela n’inclut pas l’utilisation de nos logos, pour lesquels il faut une autorisation expresse par Peakon (voir la Section b.ii ci-après).
    2. Compatibilité avec la Plateforme Peakon. Vous pouvez utiliser les Marques Peakon pour montrer que votre produit ou service est compatible avec le nôtre en affichant une phrase de référence telle que « fonctionne avec Peakon® Grow » ou « compatible avec Peakon® Engage ».
    3. Recommandations. Les tiers non affiliés peuvent utiliser les Marques Peakon uniquement dans la mesure du raisonnablement nécessaire. Cette utilisation sera accompagnée d’une clause de non-responsabilité de tout parrainage, affiliation ou approbation par Peakon.
  2. Utilisations interdites
    1. Noms d’entreprise, de produit ou de service, noms de domaine, ou profils de réseaux sociaux. Ne pas utiliser, enregistrer, ni intégrer les Marques Peakon dans une partie quelconque du nom de votre société, de votre produit ou de votre service. De même, vous ne pouvez pas enregistrer un nom de domaine ni créer un compte de réseau social, un nom d’utilisateur, une page, un groupe ou un pseudo qui incorpore une Marque Peakon d’une manière susceptible de confondre le public quant à savoir si un site Internet, une page ou un compte est affilié à ou parrainé par Peakon.
    2. Utilisation des logos sans autorisation. L’utilisation de tout logo appartenant à Peakon sans autorisation écrite n’est pas autorisée. Pour demander l’autorisation d’utiliser le logo Peakon, veuillez nous contacter à l’adresse trademarks@workday.com.
  3. A faire et à ne pas faire
    1. VEUILLEZ utiliser les symboles appropriés. Veuillez vous reporter à notre Liste des marques Workday qui indique le symbole de marque approprié (soit ® ou ™) à utiliser pour l’attribution dans la première et la plus importante utilisation de la marque.
    2. VEUILLEZ utiliser les Marques Peakon comme adjectifs. Lorsque vous faites référence à nos produits, veuillez faire suivre l’utilisation d’une Marque Peakon par un descripteur générique.
      Correct : La plateforme Peakon Grow permet d’améliorer les performances de l’équipe comme les performances individuelles grâce à un feedback continu.
      Incorrect : Utilisez Peakon pour améliorer les performances de l’équipe comme les performances individuelles grâce à un feedback continu.
    3. NE modifiez PAS les Marques Peakon. Ne diluez pas nos Marques en raccourcissant, en abrégeant ou en modifiant de quelque manière que ce soit nos Marques et nos logos.
      Correct : Peakon Grow
      Incorrect : PK Grow
    4. VEUILLEZ utiliser la déclaration d’attribution appropriée. Tout produit, matériel de marketing, publicité, page Internet, manuel ou autre matériel promotionnel qui comprend les Marques Peakon doit inclure la déclaration suivante :
      Peakon et le logo Peakon, [insérer les autres Marques Peakon utilisées, le cas échéant] sont des marques de Peakon, dont certaines sont déposées aux Etats-Unis et ailleurs. Tous les autres noms de marques et de produits sont des marques ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
    5. VEUILLEZ vous représenter fidèlement, vous et votre entreprise. Si votre produit ou service est compatible avec un produit ou service de Peakon, mais que vous n’êtes pas actuellement employé par Peakon, ajoutez un avertissement clair sur votre site Internet ou autre publication.

Pour toute question sur nos Marques ou tout signalement d’utilisation abusive de nos Marques par des tiers, veuillez nous contacter à l’adresse trademarks@workday.com.

7. Interfaces de programmation d’applications (« API ») des services Web Peakon

Si des API sont disponibles sur le Site sans contrat de licence distinct, Peakon vous octroie par les présentes une licence limitée non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser les API au seul profit des Clients de Peakon. Vous assumez la pleine responsabilité de toute utilisation des API. Peakon ne prend aucun engagement concernant la disponibilité permanente des API et vous ne disposez d’aucun droit à des améliorations de version ou à une quelconque assistance. Peakon peut réviser ou cesser de fournir les API sans préavis et à tout moment, à sa seule discrétion. NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DES API A DES FINS DE REDISTRIBUTION EST STRICTEMENT INTERDITE.   

8. Droits restreints

Tout logiciel téléchargé depuis le Site pour ou au nom des Etats-Unis d’Amérique, de ses agences et/ou de ses instruments (« Gouvernement des Etats-Unis ») est assorti de Droits restreints. Toute utilisation, duplication ou divulgation par le Gouvernement des Etats-Unis est soumise aux restrictions visées au paragraphe c, sous-paragraphe 1, alinéa ii, de la clause « Droits sur les données techniques et les logiciels informatiques », DFARS 252.227-7013, ou au paragraphe c, sous-paragraphes 1 et 2 de la clause « Logiciel informatique commercial – Droits restreints », 48 CFR 52.227-19, selon le cas. Le Fabricant est Peakon ApS, Frederiksberggade 11, 1459, Copenhagen K, Danemark.

9. Hyperliens

La responsabilité de Peakon ne peut être engagée pour les contenus ou les sites Internet de tiers auxquels le Site peut renvoyer. La publication de liens n’implique nullement l’approbation par Peakon dudit site Internet dont les liens sont exclusivement fournis à titre informatif.

10. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

L’UTILISATION DU SITE ET DE SES CONTENUS RELEVE DE VOTRE SEULE ET UNIQUE RESPONSABILITE. TOUS LES CONTENUS SONT FOURNIS « EN L’ETAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. PEAKON DENIE EXPRESSEMENT DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI TOUTE GARANTIE OU DECLARATION EXPRESSE, IMPLICITE, LEGALE ET AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE ET DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. SANS LIMITATION, PEAKON N’OFFRE AUCUNE GARANTIE INDIQUANT QUE LE SITE OU UNE QUELCONQUE PARTIE DE SON CONTENU SERA DISPONIBLE DE FACON ININTERROMPUE, EN TEMPS OPPORTUN, EN TOUTE SECURITE OU SANS ERREUR. CES EXCLUSIONS DE GARANTIE VOUS SERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

EN AUCUN CAS PEAKON NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE VIS-A-VIS D’UNE QUELCONQUE PARTIE D’UN QUELCONQUE PREJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, QUANTIFIABLE, EXEMPLAIRE OU IMMATERIEL DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, LIE A OU RESULTANT DE CE SITE OU D’UNE QUELCONQUE UTILISATION DU SITE OU DES CONTENUS, OU D’UN QUELCONQUE SITE OU D’UNE QUELCONQUE RESSOURCE LIE(E) A, REFERENCE(E) SUR OU ACCESSIBLE VIA LE SITE. CETTE RENONCIATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE S’APPLIQUE, ENTRE AUTRES, AUX MANQUES A GAGNER, INTERRUPTIONS DE L’ACTIVITE, PERTES D’EPARGNE OU DE DONNEES, MEME SI PEAKON EST EXPRESSEMENT INFORME DE L’EVENTUALITE DE TELS PREJUDICES. CETTE RENONCIATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE S’APPLIQUE A TOUTES LES CAUSES D’ACTION, QUELLES QUE SOIENT LES THEORIES DE DROIT SUR LESQUELLES ELLES SONT FONDEES, ET S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.

12. Généralités

Peakon se réserve tous les droits non expressément octroyés en vertu des présentes Conditions générales, y compris les droits de propriété intellectuelle, et aucun autre droit n’est octroyé en vertu des présentes Conditions générales par implication, estoppel ou autrement. Peakon peut ponctuellement mettre à jour les présentes Conditions générales. Peakon modifiera le cas échéant la date de la dernière mise à jour au bas des présentes. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes Conditions générales. Le non-exercice par Peakon d’un droit ou d’un recours prévu dans les présentes Conditions générales ou la législation applicable ne sera pas considéré comme une renonciation formelle à ces droits ou recours, lesquels pourront toujours être exercés par Peakon. Si un tribunal compétent juge invalide une quelconque disposition des présentes Conditions générales, la validité des autres dispositions ne sera nullement remise en cause. Sauf si la loi en dispose autrement, tout litige résultant des présentes Conditions générales sera régi par les lois de l’Etat de Californie sans qu’il soit tenu compte des éventuels conflits avec les dispositions de la loi et vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux du comté d’Alameda en Californie. Vous convenez que Peakon reste autorisé à demander réparation par voie d’injonction dans n’importe quelle juridiction. Les présentes Conditions générales ne confèrent aucun droit à des tierces parties.

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Dernière mise à jour : 30 avril 2021